CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 : INTRODUCTION


ORPHEOTOUR.COM est un site de vente en ligne de visite audioguidée et/ou multimédia géré par
ORPHEO USA Corp. New York, NY, USA
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions
Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un
"Utilisateur" ou "Vous") et
ORPHEO USA Corp.


141 East 55th Street Suite 10F
NEW YORK, NY 10022
Tel +1 212 464 8255
Cell +1 917 566 0008
Fax +1 212 918 9159
www.orpheotour.com.com
(ci-après désignée ORPHEO)


Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ORPHEO peut être ponctuellement amenée à modifier
certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient
relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en
ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi
par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant
votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions
d'Utilisation y figurant.


ARTICLE 2 : PRIX


Les prix de vente indiqués sont eu Euros ou en US dollar (selon la zone géographique détectée de
l’utilisateur) et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.


ARTICLE 3 : COMMANDE


Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais des sites affiliés ou des galeries
marchandes gérées par ORPHEO. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve
des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs
éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d'acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une
nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir
le produit, apparaît.
ORPHEO propose l’acquisition pour les produits commercialisés sur son site via un téléchargement.
Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé.
Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas OPRHEO
ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.
Dans le cas d'une commande d’une visite audioguidée par téléchargement, vous pourrez accéder à
votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour
de paiement accepté, soit ultérieurement sur l'e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors
automatiquement d'une durée de 4 journées pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit
(pour un maximum de 4 téléchargements) à votre convenance. A l'issue de ces 4 jours, le
téléchargement n'est plus disponible ; Si vous ne l’avez pas téléchargé, vous devez alors contacter le
service client (support@orpheotour.com) pour être informé de la démarche à suivre.
Les produits en téléchargement ne peuvent pas prétendre à un remboursement, compte tenu du fait
que vous disposez dés votre achat du contenu audio dans son intégralité, et que personne ne peut
assurer que vous n'utiliserez pas le contenu téléchargé dans le futur.
Une facture vous sera également envoyée ou rendue disponible sur le site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l'objet d'une
confirmation reprenant ces informations contractuelles. ORPHEO se réserve le droit d'annuler ou de
refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.


ARTICLE 4 : VALIDATION


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ORPHEO
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ORPHEO et ses clients.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITE


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les délais de
transmission des données estimés pour le téléchargement d'un produit ne sont donnés qu'à titre
indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou
manquant à la livraison d'un produit, (par téléchargement), devra être transmise dans la semaine à
compter de la réception du produit.


ARTICLE 6 : PAIEMENT SECURISE


ORPHEO met à votre disposition un mode de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard,
Mastercard, Amex)
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué après validation du moyen de paiement par
notre partenaire bancaire (Crédit Agricole), simultanément à l’autorisation de téléchargement et à la
condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de
paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service
d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la
procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le
système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de
l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le
commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à
la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services
administratifs du gouvernement français.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE


ORPHEO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas
de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services
de télécommunications, d'autre part en cas de faute du client.
ORPHEO ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des
produits vendus sur le Site.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi des Etats Unis d'Amérique. La langue du présent contrat est la
langue anglaise (traduction française). En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les
tribunaux de NEW YORK CITY (NY) seront compétents.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence
entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous
fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi
qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant,
conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier
1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un
courrier à l'adresse suivante :
ORPHEO USA Corp.


141 East 55th Street Suite 10F
NEW YORK, NY 10022
USA


Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers
électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des offres
promotionnelles etc. vous seront envoyées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers
électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de
page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
ORPHEO est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre
identification sur le site, ORPHEO et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des
informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont
spécialement choisis par ORPHEO et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est
entre autres pour cela que nous pouvons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre
passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ORPHEO que dans le but d'améliorer le
service personnalisé qui vous est destiné.


ARTICLE 10 : DROITS D'UTILISATION


Les contenus audio sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de
droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente du contenu audio n'entraîne, en aucun cas, la
cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits
incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des contenus. La visite
audioguidée ne doit donc pas être copiée, adaptée, traduite, mise à disposition, distribuée, modifiée,
sauf si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé
contractuellement.
Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à une copie
supplémentaire, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.